Certificat d’études juridiques internationales – CEJI

Public visé


L’année d’études juridiques internationales vise à donner une formation approfondie dans l’ensemble des disciplines juridiques, internationales et internes, privées et publiques, impliquées dans les relations comportant un élément international.

Le public se compose principalement de juristes, munis d’une formation de base en droit international général, qui veulent systématiser et approfondir leurs connaissances et leurs aptitudes dans ce domaine. Des juristes ne possédant pas de bases en droit international, des non-juristes issus du CEIG mais aussi de grandes écoles ou d’autres établissements d’enseignement supérieur, peuvent être acceptés s’ils disposent d’un niveau suffisant pour intégrer cette formation d’approfondissement.

Conditions d'accès


L’accès au CEJI est ouvert :

  • aux titulaires d’une licence en droit obtenue en France.
  • aux titulaires du CEIG. Les étudiants qui auront obtenu le CEIG après délibération spéciale du jury ne seront pas admis à s’inscrire au CEJI.
  • à des candidats ayant subi avec succès, en France ou à l’étranger, les épreuves sanctionnant une troisième année d’études supérieures ou une formation jugée équivalente (« baccalauréat + 3 années »).

Les étudiants étrangers non titulaires d’un diplôme français sont soumis à un contrôle de leur niveau linguistique.

Dans tous les cas les dossiers de candidatures sont examinés par la commission de sélection de l’IHEI.

Enseignements


Les enseignements sont donnés sous forme d’unités de valeur rattachées aux trois disciplines suivantes :

  • droit international public : techniques et règles substantielles (UV 1)
  • droit des relations économiques internationales (publiques et privées) (UV 2)
  • droit européen (UV 3)

Chaque UV comporte d’une part, deux à quatre cours magistraux spécialisés, assurés par des universitaires et des praticiens français et étrangers invités par l’Institut ; et d’autre part, un séminaire annuel d’approfondissement (TD) de trente heures (vingt séances d’une heure trente).

Chaque étudiant suit les cours magistraux spécialisés des trois UV et deux séminaires d’approfondissement.

Il suit les séminaires d’approfondissement suivants :

  • un séminaire correspondant à l’UV de droit international public (UV 1)

et au choix :

  • un séminaire correspondant à l’UV de droit des relations économiques internationales (UV 2)

ou

  • un séminaire correspondant à l’UV de droit européen (UV 3).

Cours spécialisés  (cours des Professeurs invités)

Des cours spécialisés d’une durée totale de quatre-vingts heures sont dispensés pour l’ensemble des trois disciplines pré-citées. Ils sont assurés par des universitaires et des praticiens français et étrangers, invités par l’Institut. Ils portent sur des sujets limités, choisis chaque année par la direction de l’Institut en fonction de l’actualité juridique internationale, dans le cadre de la discipline générale à laquelle ils se rattachent.

Affiche des cours des professeurs invités 2017

Emploi du temps des professeurs invités 2017

Séminaires d’approfondissement

Les séminaires annuels d’approfondissement permettent aux étudiants d’acquérir et de compléter, avec l’aide que leur apporte cet encadrement, les connaissances nécessaires dans deux des trois disciplines pré-citées. Ils sont organisés en corrélation étroite avec les cours spécialisés et font l’objet d’un contrôle continu.

EMPLOI DU TEMPS DU CEJI 2016-2017
Première session et dispositions communes :

Sont admis au certificat les candidats qui ont obtenu la moyenne de 10 / 20 à l’ensemble des quatre notes suivantes :

  1. Contrôle continu (coeff. 1) et épreuve écrite (coeff. 2) de l’UV majeure de droit international public ;
  2. Contrôle continu (coeff. 1) et épreuve écrite (coeff. 2) sur la 2ème UV majeure choisie;
  3. Epreuve écrite sur l’UV mineure (coeff. 2) ;
  4. Rapport de recherche (coeff. 2).

Epreuves

Coefficients

Contrôle

continu

Epreuve écrite

Total

1  UV majeure de droit international public

1

2

3

2  2ème UV majeure choisie par le candidat

1

2

3

3  UV mineure

2

2

4  Rapport de recherche

2

L’ensemble des notes se compensent. Toutefois toute note inférieure à 6 sur 20 entraîne l’ajournement du candidat sauf décision contraire du jury, prise après consultation de son dossier.

Les épreuves écrites n° 1 et 2 ont trait à l’unité de valeur de droit international public (UV 1) et à l’unité de valeur choisie librement par le candidat pour faire l’objet de séminaires (« UV majeures »). Leur programme couvre les cours spécialisés donnés au titre de ces UV et les séminaires y afférents. D’une durée de trois heures chacune, elles consistent en une composition : dissertation, commentaire de texte ou exercice de caractère pratique.

L’épreuve écrite n° 3 a trait à l’unité de valeur qui n’a pas été choisie par le candidat pour faire l’objet de séminaires (« UV mineure »). Son programme porte sur les seuls cours spécialisés. Elle est d’une durée de une heure trente et consiste en une série de questions de cours.

Le rapport de recherche n° 4 porte sur un sujet déterminé par accord entre le candidat et la direction de l’Institut. Il est soumis à l’appréciation d’un des collaborateurs de l’Institut désigné par la direction de celui-ci.

Rapport de Recherche du CEJI (PDF)

L’admission est prononcée après délibération d’un jury composé de collaborateurs de l’Institut ayant participé à la notation des candidats et présidé par l’un de ses directeurs. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien », et « très bien », pour ceux dont la moyenne atteint 13 sur 20, 15 sur 20 et 17 sur 20 respectivement.

L’obtention du certificat octroie 3 points supplémentaires à l’unité d’enseignements complémentaires du 2e semestre du Master 1 en droit et du Master 1 en science politique de l’Université Panthéon-Assas.

Les étudiants inscrits dans l’un de ces deux cursus et au CEJI devront, dès obtention du certificat d’études juridiques internationales, faire connaître leurs résultats auprès de la scolarité Master 1ère année au Centre Assas.

Les titulaires du CEIG et du CEJI obtiennent le « Diplôme de l’I.H.E.I. ».

Deuxième session :

Sont autorisés de plein droit à se présenter aux épreuves de la deuxième session ou à certaines d’entre elles les étudiants qui n’ont pu le faire à la première.

Ils ne sont astreints qu’aux épreuves qu’ils n’ont pas déjà subies et à celles où ils n’ont pas obtenu la moyenne ; ils conservent toutes leurs autres notes,y compris celles qui leur ont été attribuées au titre du contrôle continu.

Sont autorisés de plein droit à se présenter aux épreuves de la deuxième session ou à certaines d’entre elles les étudiants ajournés à la première faute d’avoir obtenu la moyenne requise ou du fait d’une note éliminatoire.

Les étudiants ne sont astreints qu’aux épreuves où, compte tenu du contrôle continu dans les UV qui en comportent, ils n’ont pas obtenu la moyenne. Ils conservent toutes leurs autres notes.

Dans les UV assorties d’un contrôle continu, la note de l’épreuve écrite se substitue à celle de la première session et à la note de contrôle continu ; celle-ci peut cependant être prise en considération lors de la délibération.

Les dispositions relatives à la première session qui ne sont pas expressément modifiées ci-dessus sont applicables à la deuxième.

 

Redoublement

Les candidats ayant échoué au CEJI peuvent être exceptionnellement autorisés à s’inscrire à nouveau si leur dossier est jugé suffisant par la direction de l’Institut. L’autorisation de réinscription est donnée après examen du dossier de l’année précédente.