Certificat de recherche approfondie – CRA

Public visé


Le cycle de recherche est ouvert, aux conditions décrites ci-dessous, aux étudiants de l’Institut ayant obtenu le diplôme de l’I.H.E.I. ou le Certificat d’Etudes Juridiques Internationales qu’il délivre. Son objet est de permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances et leurs réflexions dans les matières abordées antérieurement dans le cadre de leurs études à l’Institut, particulièrement en droit international public.
Il peut, le cas échéant, fournir l’occasion aux étudiants par ailleurs inscrits en Master 2 recherche de droit international ou de droit de l’Union européenne, de compléter leur préparation à la recherche, en vue de la réalisation d’une thèse de doctorat. Il est ouvert enfin aux étudiants étrangers séjournant en France pour une durée limitée et désireux de suivre un programme d’enseignement et de recherche spécialement adapté à leurs besoins.

Conditions d'accès


L’année menant à l’obtention du Certificat de Recherche Approfondie est ouverte aux étudiants répondant aux conditions suivantes :

  • soit avoir obtenu le Certificat d’Etudes Juridiques Internationales avec une mention.
  • soit avoir été agréé par la commission de sélection, après examen des études antérieures (Master 1 en droit ou diplôme équivalent obtenus avec une moyenne suffisante dans les matières relevant des disciplines juridiques internationales telles que droit international public – droit international privé – droit de l’Union européenne – organisations européennes).

Les étudiants souhaitant s’inscrire au CRA soumettent, en même temps que leur dossier de candidature dûment complété, un projet de recherche, présenté sous la forme d’un dossier qui devra contenir :

  • le sujet que l’étudiant souhaite traiter,
  • un texte de deux pages dans lequel il argumentera l’intérêt que le sujet présente à ses yeux,
  • des éléments suffisants de bibliographie.

Enseignements


Il est recommandé aux étudiants du CRA de suivre les cours spécialisés du CEJI afin d’approfondir leurs connaissances dans certains domaines plus spécifiques du droit international.

Ces cours, d’une durée totale de quatre-vingts heures sont dispensés pour l’ensemble des trois disciplines suivantes :

  • droit international public (UV 1)
  • droit des relations économiques internationales (UV 2)
  • droit européen (UV 3).

Ils sont assurés par des universitaires et des praticiens français et étrangers, invités par l’Institut. Ils portent sur des sujets limités, choisis chaque année par la direction de l’Institut en fonction de l’actualité juridique internationale, dans le cadre de la discipline générale à laquelle ils se rattachent.

Conditions d'obtention du certificat


Dans tous les cas, les étudiants admis concluent une convention de recherche avec l’Institut.

Cette convention détermine le sujet de la recherche qui est confiée à l’étudiant, sous la direction d’un professeur ou d’un collaborateur de l’Institut. Au terme de ses travaux, l’étudiant rédige un rapport de recherche.

Le Certificat de Recherche Approfondie de l’I.H.E.I. est obtenu après soutenance du rapport de recherche devant un jury constitué par le directeur de recherche, en accord avec la direction de l’Institut. Les étudiants qui ont obtenu le CRA ont droit au diplôme général de l’Institut s’ils ont également obtenu auparavant le CEJI.

Les conditions de rédaction et de présentation du rapport de recherche obéissent aux exigences déjà définies à propos du rapport de recherche nécessaire à l’obtention du CEJI. Toutefois, le rapport de recherche établi dans le cadre du CRA peut atteindre un volume supérieur, d’une longueur de 50 pages environ dactylographiées

(35 lignes de 60 signes par page environ).

Les rapports de recherche sont normalement soutenus au mois de décembre de l’année civile en cours.

Il est établi que toute note obtenue à l’issue de la soutenance du rapport de recherche, qui est inférieure à 12/20, entraîne l’ajournement du candidat.

Délai de dépôt des rapports de recherche

Les rapports de recherche doivent être impérativement déposés, au secrétariat de l’I.H.E.I., au plus tard le 1er novembre de l’année civile en cours.

Redoublement

Compte tenu de la spécificité de cette formation et de sa vocation à offrir un programme de recherche pour une durée strictement limitée, les candidats ayant échoué au CRA ne sont pas autorisés à se réinscrire l’année suivante.