Appel à contribution pour la prochaine livraison de l’Annuaire français de droit international (AFDI 2020)

L’Annuaire français de droit international lance un appel à contribution pour son numéro portant sur l’année 2020 (publié en 2021) dans le cadre du dossier qui sera consacré à la crise sanitaire de la covid-19, sous la direction scientifique du professeur Hervé Ascensio (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

L’émergence, la gestion et les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire soulèvent de très nombreuses questions de droit international, tant dans ses mécanismes fondamentaux, comme la responsabilité ou la maîtrise du territoire, que dans ses différentes branches, notamment le droit international sanitaire. L’AFDI souhaite en proposer une analyse axée sur les problèmes théoriques, tels que le rapport entre régime ordinaire et exception ou les caractéristiques des droits et des obligations en cause, ainsi que sur les difficultés institutionnelles et les nouveaux modes de coopération internationale.

Calendrier de l’appel :

15 octobre 2020 : soumission d’un projet en 5 pages (environ 2500 mots / 20000 signes) pour un sujet transversal ou 2-3 pages (environ 1000-1500 mots / 8000-12000 signes) pour un sujet thématique.

30 octobre 2020 : réponse après évaluation en double aveugle.

15 janvier 2021 : date-limite de soumission des articles dont le projet aura été retenu le 30 octobre.

15 janvier – 15 mars 2021 : échanges entre l’auteur(e), le professeur Ascensio et les directeurs de la revue avant soumission de la version finale au plus tard le 15 mars 2021.

– date de parution : automne 2021.

 

L’article sera rédigé en français, l’AFDI pouvant apporter une aide à la finalisation de la rédaction en langue française. L’AFDI ne publie que des articles originaux (ni traductions, ni republications). Les projets peuvent être transmis jusqu’au 15 octobre 2020. L’adresse d’envoi est la suivante : afdi.covid19@gmail.com

 

Les projets porteront sur l’un des thèmes suivants :

a) Sujets transversaux (article de 60 000 signes) :

– Activation de clauses de restriction, exception ou dérogation par les Etats.

– Contenu des obligations internationales dans le domaine sanitaire ; mécanismes de suivi.

– Responsabilité d’Etats ou d’organisations internationales en raison de la gestion de la pandémie.

 b) Sujets thématiques (article de 30 000 signes) :

– Incidence des mesures sur l’exercice des droits de l’homme, y compris le droit à la santé, de manière générale ou en considération de la vulnérabilité de certaines catégories de personnes ou des protections qui leur sont dues.

– Incidence des mesures nationales sur la circulation internationale des personnes et des marchandises

– Incidence des mesures nationales dans le secteur du transport maritime et/ou aérien international ; réaction des institutions spécialisées en ces domaines.

– Activation (ou non) de mécanismes de coopération existants, y compris en matière sanitaire ou d’aide humanitaire.

– Création de coopérations inédites portant sur la recherche médicale et son financement, sur un éventuel vaccin.

– Réaction des institutions internationales et/ou régionales (y compris l’Union européenne) aux conséquences économiques, financières et monétaires de la crise sanitaire.

– Adaptation des règles et pratiques diplomatiques, institutionnelles (OI) et juridictionnelles aux restrictions de déplacement et autres contraintes découlant de la situation sanitaire.